Le dispositif « Coup de pouce » pour la rénovation des copropriétés a évolué au 1ᵉʳ novembre

Publié le 18 Novembre 2024

Le 1ᵉʳ novembre 2024, le dispositif "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" a connu des changements importants. Destinée aux syndicats de copropriétaires, cette prime encourage les travaux de rénovation énergétique visant une réduction significative de la consommation d'énergie des bâtiments.

Nouvelles conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de la prime, les copropriétés devront désormais remplir des critères plus stricts :

• Composition du bâtiment : il devra abriter au moins trois foyers fiscaux distincts résidant dans des logements différents ;
• Usage des lots : dans les copropriétés de plus de 20 lots, au moins 75 % des lots devront être des résidences principales. Ce seuil est abaissé à 65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins.

Les travaux réalisés doivent permettre une baisse d'au moins 35 % de la consommation énergétique annuelle, en intervenant sur le chauffage, la climatisation, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage ou les systèmes auxiliaires.

Obligations et justificatifs supplémentaires

Avant d'engager les travaux, un audit énergétique est obligatoire pour identifier les améliorations nécessaires. De plus, si le projet inclut le remplacement des systèmes de chauffage ou d'eau chaude sanitaire, le raccordement à un réseau de chaleur est requis lorsqu'il est techniquement et économiquement envisageable. Si ce n'est pas possible, l'installation de chaudières au gaz est limitée à couvrir au maximum 30 % des besoins annuels en chaleur.

Période transitoire jusqu'au 1ᵉʳ mars 2025

Une période transitoire est prévue pour les copropriétés ayant entamé des démarches avant le 1ᵉʳ novembre 2024. Elles pourront ainsi bénéficier des anciennes conditions jusqu'au 1ᵉʳ mars 2025 si une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux a été déposée avant cette date ou si une assemblée générale a validé les travaux avant le 1ᵉʳ janvier 2025.