Découvrez si un risque amiante existe dans votre copropriété ou local professionnel grâce au DTA

L’amiante est une substance que l’on retrouve dans tout bien immobilier conçu avant juillet 1997. Les logements et leurs annexes sont concernés, tout comme les locaux à usage professionnel et les espaces communs des copropriétés. Justement, pour les immeubles collectifs et locaux professionnels, un diagnostic spécifique existe : le Dossier technique amiante. Celui-ci doit être organisé par le propriétaire de l’immeuble.

Le DTA consiste en un contrôle, sans destruction ni démontage, des matériaux et produits répertoriés dans l’annexe 13-9 du Code de la santé publique (listes A et B). Le diagnostic aboutit notamment à l’élaboration d’une fiche, dont la fourniture est obligatoire avant une vente. Cette fiche informe sur les risques présents dans le bien examiné et sur les solutions pour protéger l’ensemble de la population. En effet, en fonction des résultats du DTA, le diagnostiqueur immobilier peut préconiser la mise en œuvre de travaux de retrait ou le confinement de certains éléments.

Il peut également conseiller des contrôles périodiques, afin de surveiller l’évolution des éléments à risque. En dehors de toute transaction, la fiche récapitulative du DTA tout juste rédigée ou mise à jour doit impérativement être communiquée à toute personne occupant les locaux, ainsi qu’au personnel assurant l’entretien des biens et réalisant des opérations de maintenance.