Pour diffuser une annonce immobilière, la réalisation d’un DPE est nécessaire

Dans les années 2000, une obligation de diagnostic énergétique a été mise en place pour les ventes et locations de logements. Grâce à la fourniture du rapport de DPE, les acheteurs et locataires sont informés au sujet du volume de kWh consommés dans le bien à l’année et au sujet du volume de CO2 généré. Par ailleurs, le rapport de DPE peut intégrer des conseils de bonnes pratiques et de travaux pour optimiser la consommation énergétique dans le logement.

Le DPE, un diagnostic plus fiable et plus complet depuis 2021

En 2021, une réforme est entrée en vigueur pour modifier les modalités du DPE. Elle oblige notamment à recourir à une méthode de calcul unique et fiabilisée (3 CL), qui permet d’évaluer tout bien immobilier, y compris lorsqu’aucune facture énergétique n’est disponible. La réforme du DPE oblige également à tenir compte de l’ensemble des usages énergétiques dans le bien étudié et à indiquer la performance énergétique moyenne des logements en vente et location dans les annonces immobilières. Autrement dit, avant la diffusion d’une annonce de vente ou location, la réalisation d’un DPE est obligatoire – à moins de disposer d’un rapport en cours de validité.

La performance énergétique des logements se calcule en croisant le niveau de consommation et le niveau de pollution, et en tenant compte de l’indicateur le plus bas (principe du double seuil). Cette performance est notée sur une échelle allant de A à G, A étant le meilleur classement et G indiquant que le bien est une passoire thermique. En cas de mauvaise notation, il est important de préciser, dans l’annonce, que le bien a une consommation énergétique excessive. Cette donnée permet aux candidats à l’achat et à la location de comparer les biens disponibles sur la base des factures énergétiques et des éventuels travaux à prévoir.

Information

Pour certains logements en vente comme les maisons individuelles, la réalisation d’un audit énergétique peut s’avérer nécessaire lorsque la performance est médiocre.