Diagnostics immobiliers : un outil clé pour repérer et prévenir l’habitat indigne

Publié le 19 Février 2025

L’habitat indigne désigne tout logement présentant des risques pour la santé ou la sécurité de ses occupants. Pour éviter ce type de situation, la réglementation impose un certain nombre de diagnostics immobiliers. Réunis dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), ces documents fournissent alors une vision précise de l’état du bien et alertent sur d’éventuels dangers.

Quels diagnostics sont obligatoires ?

• Plusieurs audits doivent être transmis à l'acquéreur ou au locataire avant la signature du contrat :
• Le DPE : il évalue la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet polluant. Les biens mal notés (classe G) sont souvent coûteux à chauffer et propices à l’humidité
• Diagnostic Plomb : pour les logements d’avant 1949, il vérifie la présence de peintures au plomb, particulièrement toxiques
• Diagnostic Amiante : obligatoire pour toute construction antérieure à juillet 1997 afin de prévenir les risques liés à ce matériau dangereux
• État des installations électriques et de gaz : ces rapports garantissent le bon fonctionnement des réseaux pour éviter incendies ou intoxications
• État des Risques et Pollutions (ERP) : il renseigne sur les menaces naturelles, technologiques ou de pollution liées à l’emplacement du bien

Comment détecter un logement indigne ?

Un bien peut être qualifié d’indigne s’il n’assure pas la salubrité et la sécurité des occupants. Le DPE peut ainsi indiquer un manque d’isolation causant moisissures et factures exorbitantes. Les diagnostics plomb et amiante détectent quant à eux la présence de substances nocives. Enfin, les rapports sur l’électricité et le gaz signalent les installations vétustes susceptibles de provoquer des accidents.

Quels sont les droits et les obligations de chacun ?

Locataires et acquéreurs sont en droit d’exiger ces diagnostics. S’ils constatent des manquements, ils peuvent solliciter l’ADIL ou alerter le Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS). De leur côté, les propriétaires bailleurs ont l’obligation de réaliser les diagnostics et de proposer un logement décent. En cas de non-respect, ils risquent des sanctions (amendes, suspension de loyers, etc.).

Les diagnostics immobiliers se révèlent donc indispensables pour lutter contre l’habitat indigne. Ils permettent en effet aux propriétaires d’anticiper les travaux éventuels, tout en protégeant locataires et acheteurs de risques sanitaires et financiers.